1. Champs d'application et modification des conditions de vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le siteInternet revedemarcq.com entre la sarl Reve de Ma.r.c.q dont le siège social demeure au 27 boulevard Jacquard 62100 CALAIS ,dont le capital est de 7500€ ,RCS Boulogne sur mer 528 535 958 et dont le numéro de TVA est de FR 05528535958, et l'acheteur.
Revedemarcq.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Notre offre :
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.
Toute opération intervenant entre revedemarcq.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
3. Validation des commandes et signature électronique
Toute commande signée du consommateur par le clic final constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic final associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur revedemarcq.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un e-mail automatique de validation de commande. A tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant par téléphone au 03-61-87-53-58, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci sera régie par les dates légales.
6. Paiement et sécurisation
6.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Banque Populaire ( cyberpus ). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de revedemarcq.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
6.2 SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Revedemarcq.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.3 PAYPAL
Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Revedemarcq.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
6.4 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de revedemarcq.com jusqu'au complet encaissement de la commande par revedemarcq.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6.7 DEFAUT DE PAIEMENT
Revedemarcq.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7. Modalités et délais de livraison
Revedemarcq.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif sur le mail de confirmation de commande. Comptez ensuite 3 à 5 jour ouvré pour le transport de votre colis par Colissimo.
La date d’expédition ne se fera qu'à partir de la validation totale de la transaction et du paiement.
LIVRAISON COLISSIMO : GRATUIT pour la France et la Corse pour tout achat de plus de 100 euros (frais de port de 7 euros pour toute commande de moins de 100 euros pour la France et la Belgique) / LIVRAISON 48H
Pour les autres pays, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Tous les colis sont expédiés du lundi au vendredi et vous seront remis sans signature.
Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle que cause que ce soit.
De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.
Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l'acheteur.
8.Satisfait ou remboursé
Revedemarcq.com s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème
de taille, d'adaptation ou de satisfaction.
Vous avez 7 jours, après réception ou retrait de votre marchandise pour demander l'échange des articles non portés, dans leur emballage d'origine, qui ne
vous conviendraient pas.
Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration.
Les articles figurant sur la page « Bonnes affaires » ne sont ni repris ni échangés.
vous devrez nous envoyer un mail avant tout retour afin de nous préciser les motifs de ce retour .
9. Conditions de retour
9.1 Retourner l'article dans les 7 jours suivants la réception du colis.
9.2 Retourner l'article dans l'emballage dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.
9.3 Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.
9.4 Le colis doit être expédié en colissimo suivi avec remise contre signature. Conservez bien le récépissé de l'envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol.
Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
9.5 Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts ou déballés, sous peine de ne pouvoir être retournés.
Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné
10. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « newsletter ».
12. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13. Responsabilités et règlements des litiges
Revedemarcq.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
14. Copyrights
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site revedemarcq.com nécessite un accord écrit préalable de la sarl Reve de Ma.r.c.q.
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